Publications réglementaires

Assemblées Générales

Pour l’année 2024, les dates prévisionnelles des assemblées générales sont d’ores et déjà fixées :

Jeudi 23 mai 2024 : Assemblées générales sur première convocation d’AGPM Assurances et d’AGPM Vie.

Lundi 10 juin 2024 : Assemblée générale sur première convocation d’AGPM Services ;

Assemblées générales sur deuxième convocation d’AGPM Assurances et d’AGPM Vie.

Mercredi 26 juin 2024 : Assemblée générale sur deuxième convocation pour AGPM Services ;

Assemblées générales sur troisième convocation pour AGPM Assurances et AGPM Vie.

Les informations relatives à la tenue de ces assemblées générales, vous seront adressées conformément aux dispositions statutaires respectives de chacune de ces entités .

Solvabilité et situation financière :

Dans le cadre de la Directive du régime prudentiel Solvabilité II (directive 2009/138/CE) et conformément à l’article L.355-5 du Code des assurances, les entreprises d’assurance publient annuellement un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière : rapport SFCR (Solvency and Financial Conditions Report – Rapport sur la solvabilité et la situation financière) : https://www.groupe-agpm.fr/app/uploads/2023/05/sfcr-2022-agpm-groupe.pdf

Investissement responsable :

Dans le cadre de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique, le Groupe AGPM publie l’information sur les critères environnementaux sociaux et de qualité de la Gouvernance (ESG).

Protection des données personnelles :

RGPD ? Actions marketing ? Vos droits ?… 10 questions pour expliquer comment l’AGPM assure au quotidien la protection des données personnelles.

Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) :

L’article 29 de la Loi Énergie Climat :

Lutte contre la déshérence

Conformément à l’article 3 de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 (Loi Eckert) et de l’arrêté du 24 juin 2016 (Loi Sapin), AGPM Vie :

Recherche activement les bénéficiaires des capitaux d’assurance vie ;
Publie un bilan d’application des dispositifs de lutte contre les contrats en déshérence pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Tous les ans, ce bilan sera enrichi jusqu’à présenter en 2024 le bilan des 5 dernières années.

Index égalité professionnelle femme/homme

Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes : 38/40
Ecart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 20/20
Ecart de taux de promotions entre les femmes et les hommes : 15/15
Pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15/15
Nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5/10

Total de l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du GIE AGPM GESTION : 93/100

ECM Pilier III

Le rapport Pilier III détaille l’information relative aux risques d’ECM et répond à ce titre au règlement no575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit (Capital Requirements Regulation – CRR) et à la directive no2013/36 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit (Capital Requirements Directive IV – CRD IV).