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Les étapes clés de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire

La réforme de la Protection Sociale Complémentaire vient rétablir une égalité de traitement entre agents publics et salariés du secteur privé, en apportant une couverture additionnelle à la prise en charge par le régime de la sécurité sociale des agents de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et Hospitalière).

Quelles sont les étapes clés de la mise en place de cette réforme ? Comment va-t-elle s’appliquer pour le Ministère des Armées ?

Découvrez ci-dessous le planning complet de la PSC.

  1. 2022

    Signature d'un accord entre les partenaires sociaux et la DGAFP* pour une couverture santé collective à adhésion obligatoire

  2. Courant 2022

    Négociation entre la DGAFP* et les partenaires sociaux sur la couverture prévoyance du dispositif

  3. 2023 / 2024

    Appel d'offres du ministère des Armées

  4. 2024

    Participation à hauteur de 50% des employeurs aux contrats santé des agents de la Fonction Publique (sauf le ministère des Armées, lié par la convention de référencement jusqu'en 2025).

  5. 2025

    Fin du référencement : mise en œuvre de la PSC par le ministère des Armées.

  6. 2026

    Réforme appliquée à l'ensemble des agents de la Fonction Publique.

*DGAFP : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique