Publications réglementaires
Assemblées Générales
Pour l’année 2022, les dates prévisionnelles des assemblées générales sont d’ores et déjà fixées :
- Lundi 16 mai 2022 : Assemblées générales sur première convocation d’AGPM Assurances et d’AGPM Vie
- Jeudi 2 juin 2022 : Assemblée générale sur première convocation d’AGPM Services ; Assemblées générales sur deuxième convocation d’AGPM Assurances et d’AGPM Vie
- Mardi 21 juin 2022 : Assemblée générale sur deuxième convocation pour AGPM Services ; Assemblées générales sur troisième convocation pour AGPM Assurances et AGPM Vie.
Les avis de convocation définitifs, ainsi que les ordres du jour, seront adressés conformément aux dispositions statutaires respectives de chacune de ces entités.
Il est précisé que dans l’hypothèse où les dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020 seraient elles-aussi, à nouveau proroger, les assemblées générales se dérouleront hors la présence physique des sociétaires.
Solvabilité et situation financière :
Dans le cadre de la Directive du régime prudentiel Solvabilité II (directive 2009/138/CE) et conformément à l’article L.355-5 du Code des assurances, les entreprises d’assurance publient annuellement un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière : rapport SFCR (Solvency and Financial Conditions Report – Rapport sur la solvabilité et la situation financière) :
- Rapport SFCR 2020 – AGPM Groupe
- Rapport SFCR 2019 – AGPM Groupe
- Rapport SFCR 2018 – AGPM Groupe
- Rapport SFCR 2017 – AGPM Groupe
- Rapport SFCR 2017 – AGPM Assurances
- Rapport SFCR 2017 – AGPM Vie
Investissement responsable :
Dans le cadre de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique, le Groupe AGPM publie l’information sur les critères environnementaux sociaux et de qualité de la Gouvernance (ESG).
Protection des données personnelles :
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) :
- Déclaration de performance extra-financière 2020.
- Déclaration de performance extra-financière 2019.
- Déclaration de performance extra-financière 2018.
Lutte contre la déshérence
Conformément à l’article 3 de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 (Loi Eckert) et de l’arrêté du 24 juin 2016 (Loi Sapin), AGPM Vie :
- Recherche activement les bénéficiaires des capitaux d’assurance vie ;
- Publie un bilan d’application des dispositifs de lutte contre les contrats en déshérence pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020. Tous les ans, ce bilan sera enrichi jusqu’à présenter en 2021 le bilan des 5 dernières années.
