Publications réglementaires

Assemblées Générales

Solvabilité et situation financière :

Dans le cadre de la Directive du régime prudentiel Solvabilité II (directive 2009/138/CE) et conformément à l’article L.355-5 du Code des assurances, les entreprises d’assurance publient annuellement un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière : rapport SFCR (Solvency and Financial Conditions Report – Rapport sur la solvabilité et la situation financière) :

Investissement responsable :

Dans le cadre de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique, le Groupe AGPM publie l’information sur les critères environnementaux sociaux et de qualité de la Gouvernance (ESG).

Protection des données personnelles :

RGPD ? Actions marketing ? Vos droits ?… 10 questions pour expliquer comment l’AGPM assure au quotidien la protection des données personnelles.

Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) :

L’article 29 de la Loi Énergie Climat :

Lutte contre la déshérence

Conformément à l’article 3 de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 (Loi Eckert) et de l’arrêté du 24 juin 2016 (Loi Sapin), AGPM Vie :

  • Recherche activement les bénéficiaires des capitaux d’assurance vie ;
  • Publie un bilan d’application des dispositifs de lutte contre les contrats en déshérence pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020. Tous les ans, ce bilan sera enrichi jusqu’à présenter en 2021 le bilan des 5 dernières années.

Index égalité professionnelle femme/homme

  • Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes : 36/40
  • Ecart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 20/20
  • Ecart de taux de promotions entre les femmes et les hommes : 15/15
  • Pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15/15
  • Nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

ECM Pilier III

Le rapport Pilier III détaille l’information relative aux risques d’ECM et répond à ce titre au règlement no575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit (Capital Requirements Regulation – CRR) et à la directive no2013/36 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit (Capital Requirements Directive IV – CRD IV).

Activités et comptes du Groupe AGPM 2021

ACTIVITÉS ET COMPTES DU GROUPE AGPM 2021

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