Publications réglementaires

Assemblées Générales

Solvabilité et situation financière :

Dans le cadre de la Directive du régime prudentiel Solvabilité II (directive 2009/138/CE) et conformément à l’article L.355-5 du Code des assurances, les entreprises d’assurance publient annuellement un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière : rapport SFCR (Solvency and Financial Conditions Report – Rapport sur la solvabilité et la situation financière) :

Investissement responsable :

Dans le cadre de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique, le Groupe AGPM publie l’information sur les critères environnementaux sociaux et de qualité de la Gouvernance (ESG).

Protection des données personnelles :

RGPD ? Actions marketing ? Vos droits ?… 10 questions pour expliquer comment l’AGPM assure au quotidien la protection des données personnelles.

Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) :

Lutte contre la déshérence

Conformément à l’article 3 de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 (Loi Eckert) et de l’arrêté du 24 juin 2016 (Loi Sapin), AGPM Vie :

  • Recherche activement les bénéficiaires des capitaux d’assurance vie ;
  • Publie un bilan d’application des dispositifs de lutte contre les contrats en déshérence pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019. Tous les ans, ce bilan sera enrichi jusqu’à présenter en 2021 le bilan des 5 dernières années.

 

ACTIVITÉS ET COMPTES DU GROUPE AGPM 2019

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